Jean-Marc Divina
Denis Salles
Une concertation préalable sous l’égide de la CNDP
Dans le cadre de la concertation préalable autour du projet Orpinia, la CNDP a désigné deux garants :
La CNDP et ses valeurs
Les garants ont pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation. Leur action s’inscrit dans le respect du principe du droit à l’information et à la participation du public, reconnu par la réglementation française (Convention d’Aarhus, Charte de l’environnement, Code de l’environnement). Pour ce faire, ils sont les « garants », en liaison avec les porteurs du projet et leurs partenaires, du respect des principes et des valeurs de la CNDP.
À l’issue de la concertation, indépendamment du rapport qui sera rédigé par les porteurs du projet, les garants rédigeront un bilan qui sera rendu public.
Autorité administrative indépendante créée en 1995, la Commission nationale du débat public (CNDP) est chargée de garantir le droit à l’information et à la participation du public sur tout projet susceptible d’avoir un impact significatif sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, qu’ils soient privés ou publics.
L’action de la CNDP et de ses garants est guidée par les principes suivants :