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PROJET D’USINE DE PRODUCTION DE PANNEAUX À BASE DE BOIS (SWISS KRONO) ET SON RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE (RTE) À FARGUES-SUR-OURBISE (47)

Au regard du montant d’investissement (340 millions d’euros en phase 1, 52 millions supplémentaires en phase 2), les maîtres d’ouvrage (SWISS KRONO et RTE) ont fait le choix de saisir conjointement la Commission nationale du débat public (CNDP), en application de l’article L. 121-8-II du Code de l’environnement.

Après étude de cette saisine, la CNDP a décidé d’organiser une concertation préalable, dont elle définit les modalités, et a désigné Messieurs Jean-Marc DIVINA et Denis SALLES garants de cette concertation.

Une concertation préalable sous l’égide de la CNDP

Les objectifs de la concertation

Le Code de l’environnement précise que la concertation préalable doit permettre de débattre :

  1. De l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet ;

  2. Des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;

  3. Des solutions alternatives, y compris de l’absence de mise en œuvre du projet ;

  4. Des modalités d’information et de participation du public après concertation préalable.

 

SWISS KRONO et RTE veilleront à ce que les outils de participation proposés tout au long de la concertation permettent d’aborder l’ensemble des questions évoquées ci-dessus.

Le périmètre de la concertation

  • 9 communes de la Communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne :
    Allons, Boussès, Caubeyres, Durance, Fargues-sur-Ourbise, Houeillès, Pindères, Pompogne et Sauméjan.

  • 8 communes de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas :
    Ambrus, Damazan, Monheurt, Puch-d’Agenais, Razimet, Saint-Léger, Saint-Léon, Saint-Pierre-de-Buzet

  • 6 communes de la Communauté de communes Albret Communauté :
    Barbaste, Buzet-sur-Baïse, Nérac, Lavardac, Réaup-Lisse et Pompiey.

     

Il englobe ainsi 23 communes et environ 19 000 habitants.

Toutes les personnes intéressées et/ou concernées par le projet peuvent prendre part à la concertation, qu’elles habitent ou non sur le territoire présenté ci-dessus.

Les temps d’échange

Je participe en ligne

Pour retrouver les questions et avis déposés pendant la concertation

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